Règles de publication et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Ces règles s'appliquent à tout ce que vous publiez ou envoyez sur IvoireSpot Music, IvoireSpot Magazine et l'application IvoireSpot : articles, musiques, clips, images, commentaires, avis, messages, événements, annonces et produits. Elles complètent les CGU/CGV.

1. Ce qui est interdit

• Les contenus illégaux, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, le harcèlement, les menaces.
• La diffamation, l'atteinte à la vie privée ou à l'image (photos, numéros, documents d'une personne sans son accord).
• Les contenus sexuellement explicites, ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Les arnaques, faux concours, faux événements, faux billets, usurpations d'identité, avis ou soutiens achetés, spam, comptes multiples abusifs.
• Les contenus piratés, copiés ou diffusés sans droits : musiques, clips, photos, textes, logiciels.
• Les liens ou fichiers dangereux (virus, hameçonnage).

2. Droits d'auteur et droits voisins

Vous ne publiez que ce qui est à vous ou ce que vous avez le droit d'utiliser : musiques et paroles, instrumentaux et « samples » (autorisation requise), pochettes, photos, vidéos, textes. Les œuvres sont protégées par la loi ivoirienne relative au droit d'auteur et aux droits voisins ; les artistes et producteurs peuvent faire valoir leurs droits, notamment par l'intermédiaire du BURIDA. En publiant, vous certifiez détenir les droits ou l'autorisation écrite des ayants droit.

Les citations courtes et le droit de critique sont permis dans les limites de la loi, avec mention de la source.

3. Modération

La rédaction peut relire, demander une correction, refuser, masquer ou retirer un contenu sans préavis lorsqu'il ne respecte pas ces règles ou lorsqu'une plainte sérieuse nous parvient. Les contenus peuvent aussi être filtrés automatiquement (mots interdits, signalements).

4. Signaler un contenu

Dans l'application, utilisez le bouton de signalement du contenu ; sinon écrivez à ivoirespotmusic@gmail.com. Pour une atteinte à vos droits d'auteur, indiquez :

1. votre identité et vos coordonnées (et, si vous agissez pour un ayant droit, votre mandat) ;
2. l'œuvre concernée et la preuve de vos droits ;
3. le lien précis du contenu litigieux ;
4. une déclaration sur l'honneur que votre demande est de bonne foi et exacte.

Nous accusons réception sous 72 heures et, lorsque la demande paraît fondée, nous retirons ou bloquons le contenu rapidement. Nous prévenons son auteur, qui peut répondre et justifier ses droits ; nous rétablissons le contenu si la réclamation est écartée. Une demande abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

5. Sanctions

Selon la gravité et la répétition : avertissement, retrait du contenu, suspension des publications, fermeture du compte, blocage des reversements dans la limite des sommes dues aux ayants droit, et signalement aux autorités compétentes. Aucun remboursement n'est dû pour un contenu retiré à cause d'une infraction.

6. Responsabilité

Vous restez seul responsable de ce que vous publiez et garantissez IvoireSpot Magazine contre les réclamations de tiers liées à vos contenus. IvoireSpot Magazine agit en hébergeur pour les contenus des utilisateurs et réagit promptement dès qu'un contenu illicite lui est signalé.

Nous contacter

IvoireSpot Music et IvoireSpot Magazine (questions, signalements, demandes sur vos données, remboursements) : ivoirespotmusic@gmail.com — téléphone / WhatsApp : 07 79 34 28 42.
IvoireSpot Magazine (société éditrice) : yomaratechnologies@gmail.com — téléphone : 01 40 55 90 50.